Conditions Générales

Dernière mise à jour: 20/07/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web et nos services.

1. Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web d'AuditExpert Conseil (ci-après "nous", "notre", "nos") et la prestation de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services

AuditExpert Conseil offre des services d'audit financier, fiscal et de conformité. Les détails spécifiques de nos services, y compris les honoraires, les délais et les livrables, seront convenus par écrit dans un contrat de service distinct.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à nos services à tout moment et sans préavis.

3. Comportement des utilisateurs

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne restreint pas leur utilisation et leur jouissance du site, ou ne cause pas de dommages à notre entreprise ou à notre site.

Vous ne devez pas:

• Utiliser notre site de manière frauduleuse ou en relation avec un crime
• Transmettre du matériel qui est diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible
• Utiliser notre site pour envoyer des communications non sollicitées
• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou altérer notre site

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces conditions générales.

6. Limitation de responsabilité

Notre site et nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation de notre site ou de nos services.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de ou en relation avec votre utilisation de notre site ou de nos services.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

AuditExpert Conseil
437 Rue Cartier E
Montréal, QC H2H 1X2
Téléphone: +1 (514) 706-9536
Email: contact@morlintrahub.sbs